J.O. 100 du 29 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510259A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2005, Mme Guillot (Marie-Françoise), épouse Miegeville, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 26 mai 2005, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mlle Brun (Hélène).